Arrêté du 29 août 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Tech » (zone spéciale de conservation FR9101478) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Brouilla, Céret, Elne, Montesquieu-des-Albères, Montbolo, Montferrer, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reynès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2016

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Création d'une zone spéciale de conservation Natura 2000

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Orientales est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Le Tech » (zone spéciale de conservation FR9101478) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les sept cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département des Pyrénées-Orientales sur une partie du territoire des communes suivantes : Amélie-les-Bains-Palalda, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou, Brouilla, Céret, Elne, Montesquieu-des-Albères, Montbolo, Montferrer, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Prats-de-Mollo-la-Preste, Reynès, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Le Tech, Tresserre, Villelongue-dels-Monts.

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En vigueur depuis le jeudi 8 septembre 2016

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