JORF n°201 du 31 août 2003

Arrêté du 29 août 2003

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 août 2003, M. Fenet (Jean-Marc), administrateur civil hors classe, est nommé chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans à compter du 10 juillet 2003.