Arrêté du 29 août 2000

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Art. 2. - Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 29 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 800 F par rapport.

Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même membre ne peut excéder 30 000 F par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant des indemnités forfaitaires prévues à l'article 3 du décret du 29 août 2000 susvisé susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage est fixé à 800 F par rapport.

Le montant total des indemnités pouvant être allouées à un même membre ne peut excéder 30 000 F par an.

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