Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:
Art. 1er. - La liste des membres titulaires représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel est ainsi modifiée:
Au lieu de: << le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.) >>, lire: << le chef du service des ressources humaines (D.G.A.C.) >>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL EST AINSI MODIFIEE:
AU LIEU DE: LE DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES (DGAC),LIRE:
LE CHEF DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (DGAC).
Fait à Paris, le 29 août 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel et des services,
G. SANTEL