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Arrêté du 29 août 1994

Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d'administration;

Vu l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration,

Arrête:

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1994 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analystes) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration est rectifié de la façon suivante: au lieu de << l'épreuve psychotechnique prévue à l'article 3 (4o) >>, lire << les épreuves psychotechniques prévues aux articles 2 (4o) et 3 (4o) >>. (Le reste sans changement).

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: AU LIEU DE "L'EPREUVE PSYCHOTECHNIQUE PREVUE A L'ART. 3 (4EMEMENT)",LIRE "LES EPREUVES PSYCHOTECHNIQUES PREVUES AUX ART. 2 (4EMEMENT) ET 3 (4EMEMENT)".

Fait à Paris, le 29 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique:

Le sous-directeur de l'encadrement

et de la formation,

C. NIGRETTO

Arrêté du 29 août 1994