Arrêté du 29 août 1994

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Art. 14. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Carrosserie par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis:

l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;

l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Pour obtenir le brevet d'études professionnelles Carrosserie par la voie des unités capitalisables définie par le titre IV du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé, le candidat doit avoir acquis:

  • l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I du présent arrêté;
  • l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

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