JORF n°215 du 16 septembre 1994

Arrêté du 29 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 29 août 1994, M. Baduel (Jacques), ingénieur général géographe de 3e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1er janvier 1995.