JORF n°212 du 13 septembre 1994

Arrêté du 29 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 août 1994, l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est modifié conformément aux dispositions suivantes:
<< Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
<< M. Keller (André), sous-directeur de la métrologie par intérim;
<< Mme Lagauterie (Corinne).
<< M. Keller (André) est nommé président de la commission consultative. >>

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA METROLOGIE: M. KELLER ANDRE,SOUS-DIRECTEUR DE LA METROLOGIE PAR INTERIM; MME LAGAUTERIE CORINNE; M. KELLER ANDRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE.