TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) RADIOCOMMUNICATION DU CENTRE-OUEST ATLANTIQUE EST AUTORISE,EN LIEU ET PLACE DE LA REGIE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DES DEUX-SEVRES (REGIE DU SIEDS),A ETABLIR ET A EXPLOITER UN RESEAU RADIOELECTRIQUE A RESSOURCES PARTAGEES SELON LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES FIXEES DANS L'ARRETE DU 19-06-1991 SUSVISE.

A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-06-1991,DANS LE PREAMBULE DU CAHIER DES CHARGES ET DANS LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES JOINTS A CET ARRETE,LA REGIE DU SIEDS EST REMPLACEE PAR LE GIE RADIOCOMMUNICATION DU CENTRE-OUEST ATLANTIQUE.