JORF n°209 du 7 septembre 1991

Arrêté du 29 août 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1991, Mme N'Kaoua (Lise, Charlotte), épouse Foucher, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Tabusse (Max, Pierre),

démissionnaire.