JORF n°209 du 7 septembre 1991
Arrêté du 29 août 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1991, Mme N'Kaoua (Lise, Charlotte), épouse Foucher, est nommée notaire à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Tabusse (Max, Pierre),
démissionnaire.