JORF n°209 du 7 septembre 1991
Arrêté du 29 août 1991
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 août 1991, Mme Merigeault (Monique), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, est mise à disposition du ministère de la jeunesse et des sports pour une période de deux ans à compter du 2 février 1991, au titre de la mobilité.