JORF n°201 du 31 août 1990
Arrêté du 29 août 1990
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1990, M. Pérol (Jean-Louis), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. PEROL JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.