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Arrêté du 29 août 1990

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 1990, M. Pérol (Jean-Louis), premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. PEROL JEAN-LOUIS EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Arrêté du 29 août 1990