JORF n°226 du 29 septembre 1990

Arrêté du 29 août 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 août 1990, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'aéroport principal de Bordeaux-Mérignac au titre du budget annexe de la navigation aérienne est fixé à 80000 F.