JORF n°206 du 6 septembre 1990

Arrêté du 29 août 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 29 août 1990, M. Bonnell (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 2e classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 5 juillet 1990.