JORF n°201 du 31 août 1990
Arrêté du 29 août 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 août 1990, M. Pays (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget.
M. PAYS BERNARD EST NOMME SOUS-DIRECTEUR.