JORF n°202 du 1 septembre 1990

Arrêté du 29 août 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 avril 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 3 février 1989 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre exercées par le colonel Claude Lemee.

Art. 2. - Le lieutenant-colonel de gendarmerie Jean-Louis Fournaise est nommé au cabinet du Premier ministre en qualité d'adjoint au chef du cabinet militaire.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE EXERCEES PAR LE COLONEL CLAUDE LEMEE.

NOMINATION DE M. LE LIEUTENANT-COLONEL DE GENDARMERIE JEAN-LOUIS FOURNAISE,EN QUALITE D'ADJOINT AU CHEF DU CABINET MILITAIRE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 03-02-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 29 août 1990.

MICHEL ROCARD