JORF n°0227 du 30 septembre 2023

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Nomination d'un secrétaire général à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis

Résumé Marc DEL GRANDE est nommé pour aider les harkis et leurs familles à obtenir justice.

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 septembre 2023, M. Marc DEL GRANDE est nommé secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.


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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 septembre 2023, M. Marc DEL GRANDE est nommé secrétaire général de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.