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Arrêté du 28 septembre 2022

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Florence Parodi a démissionné de son poste à la Cour nationale du droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2022, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Florence Parodi, à compter du 3 octobre 2022.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2022, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Florence Parodi, à compter du 3 octobre 2022.