JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et cautionnement de Sophie Lechat

Résumé Sophie Lechat est nommée pour gérer des avances et doit fournir une garantie financière.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 28 septembre 2022 :
Mme Sophie LECHAT, adjointe administrative principale de première classe, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction centrale de la police judiciaire.
Mme Sophie LECHAT est astreinte à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Sophie LECHAT percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 précité.
L'arrêté du 25 novembre 2014 portant nomination et l'arrêté du 17 avril 2019 portant nomination sont abrogés.