JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 28 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rétablissement et détachement de fonction d'un maître des requêtes

Résumé Constance Rivière est réintégrée à son poste au Conseil d'État et détachée pour trois ans à la direction du Palais de la Porte Dorée.

Par arrêté de la Première ministre en date du 28 septembre 2022 :
Mme Constance RIVIÈRE, maître des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 12 septembre 2022.
Mme Constance RIVIÈRE, maître des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée, à compter du 12 septembre 2022, pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directrice générale.