Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles d'un arrêté antérieur
Résumé L'article 6 efface les règles des articles 1 à 7 d'un arrêté de 2006.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 avril 2006 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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8 abrogés