JORF n°0267 du 17 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Zone protégée au centre de Cyberdéfense

Résumé Personne ne peut entrer dans les bureaux du centre de Cyberdéfense à Toulouse sans autorisation.

L'ensemble des locaux et installations du service du centre de Cyberdéfense du ministère de l'intérieur (C2MI), accès par escalier au fond de la cour, au 2e étage, du bâtiment Hôtel de Police, au 17, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.


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Version 1

L'ensemble des locaux et installations du service du centre de Cyberdéfense du ministère de l'intérieur (C2MI), accès par escalier au fond de la cour, au 2e étage, du bâtiment Hôtel de Police, au 17, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, est désigné comme zone protégée, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal.