JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 28 septembre 2016, l'Organisation de Producteurs livrant à la Société des Caves, dont le siège social est situé Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis, sous le numéro 64 LA 2062 B, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.