JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Arrêté du 28 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2010, Mme RAVIGNOT (Séverine), épouse MONNET, est nommée huissière de justice à la résidence de Ribeauvillé (Haut-Rhin), office vacant.