JORF n°0235 du 9 octobre 2010

Arrêté du 28 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2010, l'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Rémy-de-Sillé (Sarthe) dont est titulaire M. BREHM (Eric, Gérard) est transféré à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe).