Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 septembre 2010, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :

A compter du 15 septembre 2010

A la cour administrative d'appel de Bordeaux :
M. Normand (Nicolas).
Au tribunal administratif de Nice :
M. Vallecchia (Jean-Paul).
Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Peretti (Philippe).
Au tribunal administratif de Toulouse :
Mme Quemener (Valérie).
Au tribunal administratif de Versailles :
Mme Gosselin (Catherine).

A compter du 24 septembre 2010

Aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu :
M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 19 juillet 2010

Au tribunal administratif de Nîmes :
M. Chabert (Denis).

A compter du 1er septembre 2010

A la cour administrative d'appel de Bordeaux :
Mme Fabien (Mathilde).
Au tribunal administratif de Toulouse :
M. Expert (Hervé).
Au tribunal administratif de Versailles :
M. Skzryerbak (Arnaud).

A compter du 15 septembre 2010

Au tribunal administratif de Nice :
M. Sabroux (Didier).

A compter du 24 septembre 2010

Aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu :
M. Briseul (Jean-Paul).