JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle BENTZ (Emilie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Mlle BERJON (Maud), greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Antony, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.