JORF n°0229 du 3 octobre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009, Mme Sophie LESIEUX, nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2009, est, à la même date, radiée du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 septembre 2009, Mme Sophie LESIEUX, nommée et titularisée dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2009, est, à la même date, radiée du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat.