A N N E X E 1

RELATIVE AUX PERSONNELS TOS

Nombre d'emplois et de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services participant à l'exercice des compétences mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, transférés à la collectivité territoriale de Corse.

(1) En vertu de l'article 110 de la loi du 13 août 2004, les personnels non titulaires de droit public de l'Etat et de ses établissements publics sous contrat à durée indéterminée deviennent, à la date d'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat fixant les transferts définitifs des services, personnels non titulaires de droit public de la fonction publique territoriale à durée indéterminée.

A N N E X E 2

LISTE NOMINATIVE DES PERSONNELS TOS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES TRANSFÉRÉS À LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Sisco (Jean-Baptiste), PNT CDI.

Taffarelli (Marc), OEA.

« Vacant », MO (PNT CDI).

« Vacant » (1), OEA.

(1) Mme Leonardi, en congé parental, devrait reprendre ses fonctions à compter du 6 novembre 2007 à mi-temps.