Article 6
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège est abrogé à compter de cette date.
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JORF n°226 du 29 septembre 2006
Article 6
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Version 1
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2007.
L'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales de collège est abrogé à compter de cette date.