JORF n°250 du 27 octobre 2006

Arrêté du 28 septembre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 septembre 2006, M. Bernard (Simon), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 20 janvier 2007.