JORF n°235 du 8 octobre 2005

Article 1

Article 1

Une régie d'avances est instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées.
Outre les dépenses indiquées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, peuvent aussi être payées par l'intermédiaire de la régie les dépenses suivantes :
D'une part, les achats d'animaux eux-mêmes,
D'autre part,
Les frais de douane consécutifs à l'importation d'animaux achetés pour les armées à l'étranger ;
Les frais de péages autoroutiers consécutifs aux tournées d'achats ;
Les frais de publicité relatifs aux achats d'animaux pour les armées ;
Les abonnements aux revues techniques nécessaires aux officiers acheteurs ;
Les frais de communications téléphoniques relatives aux achats ;
Les frais d'entretien des animaux lorsqu'ils ne sont pas livrés immédiatement après l'achat ;
Les frais d'identification des animaux au fichier central national.
Le montant maximal des dépenses de matériel est fixé à 100 euros par opération.


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Version 1

Une régie d'avances est instituée auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées.

Outre les dépenses indiquées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, peuvent aussi être payées par l'intermédiaire de la régie les dépenses suivantes :

D'une part, les achats d'animaux eux-mêmes,

D'autre part,

Les frais de douane consécutifs à l'importation d'animaux achetés pour les armées à l'étranger ;

Les frais de péages autoroutiers consécutifs aux tournées d'achats ;

Les frais de publicité relatifs aux achats d'animaux pour les armées ;

Les abonnements aux revues techniques nécessaires aux officiers acheteurs ;

Les frais de communications téléphoniques relatives aux achats ;

Les frais d'entretien des animaux lorsqu'ils ne sont pas livrés immédiatement après l'achat ;

Les frais d'identification des animaux au fichier central national.

Le montant maximal des dépenses de matériel est fixé à 100 euros par opération.