Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein et pour une durée de trois ans, un comité exécutif pour un aérodrome qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires ou d'aéroport coordonné. Un comité exécutif peut couvrir plusieurs aérodromes lorsque ceux-ci desservent la même ville, la même conurbation ou partagent une contrainte capacitaire commune.

Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3, à l'exception du c, pour le ou les aérodromes pour lesquels il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.

Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein, un comité exécutif pour un ou plusieurs aéroports coordonnés qui desservent la même zone géographique et qui sont exploités par la même entité gestionnaire, qui exerce ses missions pour une durée de trois ans.

Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3 du présent arrêté pour l'aéroport ou le système aéroportuaire sur lequel il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.

Le comité de coordination des aéroports français peut créer, en son sein, un comité exécutif pour chaque aéroport coordonné ou pour les aéroports coordonnés d'un même système aéroportuaire, qui exerce ses missions pour une durée de trois ans.

Le comité exécutif exerce, par délégation du comité de coordination des aéroports français, les missions mentionnées à l'article 3 du présent arrêté pour l'aéroport ou le système aéroportuaire sur lequel il est compétent. La liste des membres et la présidence du ou des comités exécutifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile sur proposition du comité de coordination des aéroports français.