JORF n°235 du 8 octobre 2004

Arrêté du 28 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2004, les magistrates dont les noms suivent sont admises, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Marie-Chantal Reoyo, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 30 décembre 2004 ;
Mme Annie Gaussen, épouse Cazor, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, à compter du 1er janvier 2005.