JORF n°245 du 20 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Alexis Delaunay.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 septembre 2004, M. Emmanuel Vernier, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la protection et de la gestion des eaux, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en remplacement de M. Alexis Delaunay.