JORF n°235 du 8 octobre 2004

Arrêté du 28 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003 :
M. Jean-Claude Gravereau, vice-président au tribunal de grande instance de Nice, à compter du 14 janvier 2005 ;
M. Joseph Levy, président de chambre à la cour d'appel de Besançon, à compter du 19 février 2005.