JORF n°259 du 8 novembre 2001

Arrêté du 28 septembre 2001

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 28 septembre 2001, la Société coopérative d'habitations à loyer modéré de location attribution d'Ile-de-France est autorisée à transférer son siège social de Paris à Orléans.