Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 septembre 2001, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :

Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Carterpillar Matériels Routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.

Désignation de l'engin : compacteur monocylindre vibrant à pieds dameurs ; marque et type : Caterpillar, type CS-563D.

Marque et type du moteur : Caterpillar, type 3116 T ; puissance et régime nominaux : 106,00 kW à 2 200 tours par minute.