Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 2 juillet 1999 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1999-2000 dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.