A N N E X E

(9 modificatifs)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 232 du 06/10/1999 page 14789 à 14790

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Les spécialités pharmaceutiques précitées, dont le numéro d'identification est modifié, continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.