JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 7. - L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et privés permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 est abrogé.


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Art. 7. - L'arrêté du 24 septembre 1998 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants professionnels et privés permettant la délivrance d'une attestation de connaissance du JAR-OPS 1 et du JAR-FCL 1 est abrogé.