Art. 6. - Les titulaires des qualifications IATT et ITT sont soumis aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.
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JORF n°255 du 3 novembre 1999
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Art. 6. - Les titulaires des qualifications IATT et ITT sont soumis aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.