JORF n°240 du 15 octobre 1999

Art. 1er. - Le poste comptable de Saint-Hilaire-des-Loges est regroupé avec le poste comptable de Fontenay-le-Comte (département de la Vendée).


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Art. 1er. - Le poste comptable de Saint-Hilaire-des-Loges est regroupé avec le poste comptable de Fontenay-le-Comte (département de la Vendée).