JORF n°235 du 9 octobre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 juin 1999, dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1999-2000, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 22 juin 1999, dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1999-2000, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.