JORF n°235 du 10 octobre 1998

Arrêté du 28 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 septembre 1998, M. Wegerich (Gérard) remplace M. de La Croix (Jean), à titre de représentant de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire et en qualité de représentant des salariés agricoles à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.

L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

M. WEGERICH GERARD REMPLACE M. DE LA CROIX JEAN,A TITRE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION GENERALE DES SYNDICATS DE SALARIES DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES.