Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est autorisée à contracter un emprunt de 8 000 000 F dont l'objet est le suivant :

Financement d'un bâtiment destiné à accueillir une pépinière d'entreprises spécialisées dans la recherche génétique.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle et des recettes des services gérés.