JORF n°229 du 3 octobre 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer la mention : « Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués » par la mention : « Commission no 1 : directeurs, délégués principaux et délégués ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Remplacer la mention : « Commission no 1 : directeurs régionaux et délégués » par la mention : « Commission no 1 : directeurs, délégués principaux et délégués ».