Par arrêté du ministre de la culture en date du 28 septembre 1995, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Le Cul bien fendu (pays d'origine: France, numéro d'immatriculation 85396); De l'infirmière (pays d'origine: France, numéro d'immatriculation 85397);
Allumeuse le jour (pays d'origine: France, numéro d'immatriculation 87980); Suceuse la nuit (pays d'origine: France, numéro d'immatriculation 87981).