Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 141 113 F et un crédit de paiement de 1 141 113 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°233 du 6 octobre 1995
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 141 113 F et un crédit de paiement de 1 141 113 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.