JORF n°240 du 14 octobre 1995

Arrêté du 28 septembre 1995

Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 1995, le contrôleur général des armées Bayle (Pierre, Maurice, Stanislas) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 8 novembre 1995, en remplacement du contrôleur général des armées Bonnetête (Jacques, Jean, Marie).

LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BAYLE (PIERRE,MAURICE,STANISLAS),EST NOMME SECRETAIRE GENERAL,A COMPTER DU 08-11-1995,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES BONNETETE (JACQUES,JEAN,MARIE).